[Texte de la PUAI à venir.]
Politique de confidentialité
A. Le Département de l’Éducation se réserve le droit d'utiliser des « cookies » sur son site. Les cookies sont des programmes informatiques permettant au Département de l’Éducation, entre autres choses, de vérifier si un visiteur est un utilisateur autorisé du système du Département de l’Éducation. Ces programmes permettent également de stocker les informations relatives à un utilisateur sur un disque dur. Les informations stockées comprennent, sans s’y limiter, la date et l’heure de la visite du site par l’utilisateur et les informations et ce qu’il a fait en ligne. Toutes les informations collectées sont obtenues uniquement afin d’optimiser les services du Département de l’Éducation et d’alimenter le système avec des données statistiques pour contribuer à améliorer respectivement l’enseignement et l’apprentissage des enseignants et des élèves. Sauf disposition contraire de sa Politique sur l’utilisation acceptable d’Internet, le Département de l’Éducation n’utilisera pas les cookies pour recueillir des informations d'identification personnelle sur aucun de ses utilisateurs. Les informations d’identification personnelle comprennent, sans s’y limiter, les noms, adresses personnelles, adresses e-mail et numéros de téléphone.
B. Conformément aux stipulations de la Loi sur la Protection des Enfants sur Internet (Children’s Internet Protection Act - CIPA), le Département de l’Éducation contrôlera les activités en ligne des élèves. Un tel contrôle peut conduire à découvrir que l’utilisateur a commis ou pourrait commettre une violation de la Politique sur l'utilisation acceptable d'Internet du Département de l’Éducation, du code disciplinaire des élèves ou de la loi. Le Département de l’Éducation se réserve également le droit de contrôler les activités en ligne d’autres utilisateurs (par ex. autres que des élèves).
C. Le Département de l’Éducation se réserve le droit d’utiliser et d’examiner les résultats des logiciels qui effectuent des recherches, des contrôles et/ou l’identification de violations potentielles de la Politique sur l'utilisation acceptable d'Internet.
D. Les utilisateurs doivent être informés que leurs fichiers personnels peuvent faire l’objet d'une divulgation dans le cadre de procédures administratives et judiciaires et conformément aux lois relatives aux archives publiques.
E. Les utilisateurs du système ne peuvent escompter aucune confidentialité quant au contenu de leurs fichiers et dossiers personnels de leur activité en ligne lors de leur connexion au système du Département de l’Éducation.
Clause d’exclusion : Limitation de responsabilité
1) Le Département de l’Éducation ne donne aucune garantie de quelconque nature, qu’elle soit expresse ou implicite, quant au fait que les fonctions ou services fournis par ou par l'intermédiaire du système du Département de l’Éducation sont exempts d'erreur ou de défaut. Le Département de l’Éducation ne sera tenu responsable d’aucun dommage subi par les utilisateurs, y compris sans s’y limiter, la perte de données ou les interruptions de service. Le Département de l’Éducation n’est pas responsable de l’exactitude ou de la qualité des informations obtenues par l’intermédiaire du système ou stockées sur ce dernier. Le Département de l’Éducation ne sera pas tenu à des obligations financières découlant de l’utilisation non autorisée du système par un individu.
2) Les utilisateurs garantiront et dégageront le Département de l’Éducation et ses districts respectifs de toute responsabilité résultant de toutes pertes subies par le Département de l’Éducation induites par l'utilisation intentionnellement abusive du système par un utilisateur.
Veuillez prendre note que les informations mentionnées ici sont exactes à compter d’avril 2001. Les règlements et politiques du Département de l’Éducation étant modifiés de temps à autre, il est conseillé de vérifier leur exactitude.
Veuillez consulter la Politique sur l’utilisation acceptable d’Internet pour des précisions complémentaires.
Le Département de l’Éducation se réserve le droit de modifier cette politique sans avis préalable.
Politique d’égalité des chances
UN EMPLOYEUR ASSURANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR L’ACTION POSITIVE
Le Département de l’Éducation de la Ville de New York a pour politique d’offrir des opportunités en matière d’éducation et d’emploi indépendamment de la RACE, COULEUR DE PEAU, RELIGION, CROYANCE, ETHNICITÉ, ORIGINE NATIONALE, STATUT D’ÉTRANGER, CITOYENNETÉ, ÂGE, SITUATION MARITALE, CONCUBINAGE, HANDICAP, ORIENTATION SEXUELLE, SEXE. SITUATION MILITAIRE, ANTÉCÉDENTS DE JUSTICE COMME LES ARRESTATIONS OU LES CONDAMNATIONS DANS LES LIMITES DE LA LOI, FACTEURS GÉNÉTIQUES PRÉDISPOSANTS, OU STATUT DE VICTIME DE VIOLENCE DOMESTIQUE, D’AGRESSIONS SEXUELLES ET DE HARCÈLEMENT, ET DE GARANTIR UN ENVIRONNEMENT EXEMPT DE HARCÈLEMENT POUR AUCUN DES MOTIFS PRÉCITÉS Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL OU LES REPRÉSAILLES.
La présente politique est conforme au Titre VI et Titre VII de la Loi de 1964 sur les droits civils (Civil Rights Act of 1964), au Titre IX des Amendements de 1972 sur l’Éducation (Title IX of the Education Amendments of 1972), à la Loi de 1967 sur la discrimination à l’emploi en fonction de l’âge (Age Discrimination in Employment Act of 1967), aux Sections 503 et 504 de la Loi de 1973 sur la réinsertion (Rehabilitation Act of 1973), aux amendements de 1974 sur les normes en matière d'équité à l’emploi (Fair Labor Standards Amendments of 1974), à la Loi de 1986 sur le contrôle et la réforme de l’immigration (Immigration Reform and Control Act of 1986), à la Loi de 1990 sur les américains souffrant de handicap (The Americans with Disabilities Act of 1990), à la Loi de 1991 sur les droits civils (Civil Rights Act of 1991), aux Lois de la Ville et de l’État de New York sur les droits humains ainsi qu’aux dispositions des conventions collectives portant sur l’exclusion de la discrimination du Département de l’Éducation du District scolaire urbain de la Ville de New York.
Les demandes relatives à la conformité à une loi concernant ce sujet peuvent être adressées à :
Office of Equal Opportunity
65 Court Street, Brooklyn, New York 11201
(718) 935-3320