Chancellor’s Regulations

Dispositions réglementaires

Volume A

Traite des questions relatives aux élèves, de l'admission au passage en classe supérieure jusqu'à l'obtention du diplôme de fin d'études

Volume D

Traite de l'implication des parents et autres personnes concernées dans la vie scolaire 

Volume A

Série 100

A-101

Avis de mise sur liste des futurs inscrits, admission, réadmission et transferts, pour tous les élèves (21 décembre 2012)

A-125

Inscription scolaire des élèves qui ne résident pas dans la Ville de New York (29 juin 2009)

A-170

Instruction à domicile (5 août 2009)

A-185

Carte scolaire des écoles primaires et collèges (14 janvier 2005)

A-190

Modifications majeures liées à l’usage de bâtiments scolaires (8 octobre 2010)


Série 200

A-210

Scolarité obligatoire et contrôles de l'assiduité (20 janvier 2011)

A-240

Motifs de retrait d'un élève des effectifs scolaires (5 septembre 2000)

A-250

Autorisations de travail pour les élèves (28 juin 2011)

Série 400

A-412

Sécurité dans les écoles (8 novembre 2006)

A-414

Plans de sécurité (24 mars 2010)

A-415

Système d'alertes d'urgence (24 mars 2010)

A-418

Mise en garde relative à la présence d'un délinquant sexuel (5 août 2008)

A-420

Discipline et comportement des élèves - Châtiments corporels (19 juillet 2013)

A-421

Violence verbale (19 juillet 2013)

A-432

Fouilles & saisies (13 septembre 2005)

A-443

Procédures disciplinaires à l'encontre des élèves (5 mars 2004)

A-449

Transferts pour raison de sécurité (9 mars 2011)

A-450

Procédures de renvoi avec transfert imposé (20 janvier 2011)

Série 500

A-501

Critères standards de passage en classe supérieure (18 juillet 2012)


Série 600

A-601

Activités, clubs et organisations d'élèves (3 juillet 2009)

A-610

Collectes de fonds par et auprès des élèves (22 novembre 2002)

A-630

Aménagements permettant aux élèves de pratiquer leur religion (29 juin 2009)

A-640

Droit à l'image dans le cadre scolaire (15 juin 2009)

A-650

Marchés aux puces (29 juin 2009)

A-655

Groupes de Pilotage des Établissements scolaires (SLT) (24 mars 2010)

A-660

Associations de parents et établissements scolaires (26 juin 2012)

A-663

Traductions (26 juin 2009)

A-665

Uniformes (22 mars 2012)

A-670

Sorties scolaires (18 août 2011)


Série 700

A-701

Services de santé scolaire (15 août 2012)

A-710

Principes, règles et procédures d'application, aux élèves, de la Section 504 (20 janvier 2011)

A-715

Administration d'adrénaline (épinéphrine) aux élèves porteurs de graves allergies (22 août 2012)

A-740

Élèves enceintes, élèves élevant des enfants et protection de la vie privée des élèves en matière de santé reproductive et sexuelle (13 novembre 2008)

A-750

Maltraitance sur mineurs (20 janvier 2011)

A-755

Intervention/Prévention du suicide (18 août 2011)

A-780

Élèves en logement temporaire (29 juin 2009)


Série 800

A-801

Prise en charge du transport des élèves, y compris bus scolaires (5 septembre 2000)

A-810

Repas scolaires gratuits et à tarif réduit (29 juin 2009)

A-812

Produits alimentaires et boissons vendus dans les établissements scolaires hors cantine (25 février 2010)

A-815

Administration et comptabilité de la restauration scolaire (20 janvier 2011)

A-816

Goûters, soupers et repas servis le samedi (18 juin 2009)

A-820

Confidentialité, transmission et conservation des dossiers scolaires des élèves (29 juin 2009)

A-825 

Divulgation des données personnelles aux établissements d'enseignement supérieur et aux institutions militaires (23 juin 2009)

A-830

Politique de lutte contre la discrimination et procédures de plainte, en interne, pour discrimination/harcèlement illicite (21 août 2013)

A-831

Harcèlement sexuel entre élèves (12 octobre 2011)

A-832

Harcèlement, intimidation et/ou brimades, entre élèves, impliquant préjugés et idées reçues (12 octobre 2011)

A-845

Volontaires pour la prise d'empreintes digitales (publication en suspens. Jusqu'à nouvel ordre, veuillez continuer à vous référer à l'exemplaire imprimé de la Disposition Réglementaire A-845 du Chancelier datée du 29 juin 1993, en anglais seulement)

A-850

Développement durable (17 janvier 2013)

A-860

Donner un nom, ou modifier l'actuel, à un établissement scolaire public de la Ville de New York ou à un équipement/local particulier au sein d'un établissement scolaire public de la Ville de New York (26 mars 2012)


Volume D

Série 100

D-110

Règles d'application de la Loi FOIL sur la liberté d'accès du public aux informations (18 juin 2009)

D-120

Déontologie des membres, parents d'élèves et représentants de groupes locaux, des Groupes de Pilotage des Établissements scolaires (SLT) (27 avril 2009)

D-130

Activités politiques menées dans les bâtiments scolaires (22 juin 2009)

D-140

Procédures de nomination et sélection des parents et élèves, membres des conseils communautaires de district pour l'éducation, notamment lors du pourvoi des postes vacants (26 juin 2012)

D-150

Procédures de sélection des membres du Conseil de la Ville pour l'éducation spécialisée et de celui pour le District 75 (26 juin 2012)

D-160

Procédures de nomination et sélection des parents et élèves, membres du Conseil de la Ville pour les lycées, notamment lors du pourvoi des postes vacants (26 juin 2012)

D-170

Procédures de nomination et sélection des membres du Conseil de la Ville pour les élèves non-anglophones (ELL), notamment lors du pourvoi des postes vacants (26 juin 2012)

D-180

Occupation des bâtiments scolaires à d'autres fins que strictement scolaires (24 mars 2010)